Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 21/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet louisevelly.com, par :Louise Velly
Entrepreneur individuel
SIRET : 98035085400025
E-mail : louise.velly@orange.frCi-après dénommé(e) « le Vendeur ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des livres, créations, articles de papeterie et autres produits disponibles sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, de rendu ou d’apparence peuvent notamment être constatées en fonction de l’écran utilisé par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, sans que ces modifications ne puissent affecter les commandes déjà validées.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués selon la mention légale applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La commande est définitivement validée après :
vérification du récapitulatif de la commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits commandés.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison et les délais estimatifs sont précisés sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état de son colis.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de dix jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de conserver une trace de sa demande.
Les produits doivent être retournés dans un délai de dix jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable, et au plus tard dans les quinze jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s'applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Article 9 — Retours et échanges

En dehors de l’exercice du droit de rétractation ou de la mise en œuvre des garanties légales, les échanges ou retours ne sont pas systématiquement acceptés.
Toute demande de retour ou d’échange doit être adressée au Vendeur à l’adresse louise.velly@orange .fr, en précisant le numéro de commande concerné et le motif de la demande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et ne pas avoir été utilisés ou détériorés.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse louise.velly@orange.fr, en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut bénéficier des droits prévus par les garanties légales applicables.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
L’achat d’un produit ou d’une création ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sur les éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Article 13 — Données personnelles

Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]

Le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur avant de saisir le médiateur.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable au consommateur s’appliqueront.