Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet louisevelly.com.

Article 1 — Éditeur du site

Le site est édité par :Louise Velly
Entrepreneur individuel
SIRET : 98035085400025
E-mail : louise.velly@orange.frLe directeur de la publication est Velly Louise.

Article 2 — Hébergement

Le site est hébergé par : OVH


Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet, notamment les frais de connexion et de matériel, sont à la charge de l’utilisateur.
Le Vendeur s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.
L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

Article 4 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il s’interdit notamment :
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties du site qui ne lui sont pas destinées ;d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
de copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
L’utilisation du site à des fins susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité est interdite.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les logos ;
les éléments visuels ;
la mise en page ;
les créations originales présentées sur le site ;
ainsi que, plus généralement, l’ensemble des contenus du site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Louise Velly ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Le fait de pouvoir consulter un contenu sur le site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur celui-ci.

Article 6 — Produits et créations présentés sur le site

Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site ont pour objectif de présenter les produits et créations proposés à la vente.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir les contenus du site à jour.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées à l’écran et les produits physiques, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des conditions de prise de vue.
Les conditions applicables à l’achat des produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site.

Article 7 — Contenus du site

L’Éditeur s’efforce de proposer sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur des informations disponibles sur le site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, supprimer ou mettre à jour tout ou partie des contenus du site à tout moment.

Article 8 — Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :d’une interruption temporaire du site ;de difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ;de dommages résultant de l’utilisation d’Internet ou de la présence de logiciels malveillants sur le matériel de l’utilisateur ;de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et des mesures de sécurité nécessaires à leur utilisation.

Article 9 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que l’Éditeur recommande ou approuve ce site ou les produits et services qui y sont proposés.

Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et, le cas échéant, de la passation de commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment de mesurer son audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation de ces cookies et les possibilités offertes à l’utilisateur pour gérer ses préférences sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

Article 12 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s’appliqueront.

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :louise.velly@orange.fr